Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site tsautoexpert.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site tsautoexpert.frpar l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique «Copyright © 2020 TS Auto Expert Colomiers».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site tsautoexpert.Fr est assurée par Mr Benaïssa El Ouati – 07 86 55 46 46 – www.papatravaillesurordi.fr -cm@papatravaillesurordi.fr sous l’autorité du gérant de la société TsAutoExpert, Mr Redouane Akkouche

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site tsautoexpert.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix France.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Ce site collecte les données laissées par les visiteurs de ce site via le formulaire qui se trouve sur la page « contact ». Il s’agit de données personnelles comme le nom, l’entreprise et l’adresse de messagerie. Il collecte aussi des données techniques comme les informations sur les cookies.

En envoyant le formulaire rempli, l’utilisateur consent activement à ce que ses données soient utilisées pour répondre à sa consultation.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Ce site utilise Google Analytics et Search Consol pour mesurer son audience. Vous trouverez la politique de protection de données de Google Analytics ici : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

ARTICLE 6 : Utilisation et transmission de vos données personnelles

Les données personnelles de ce site ne sont partagées avec aucun tiers.

ARTICLE 7 : Durées de stockage de vos données

Les données reçues via le formulaire sont conservées pendant 3 ans. Il en va de même pour les statistiques de visite.

ARTICLE 9 : Les droits que vous avez sur vos données

Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site tsautoexpert.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.